Le gouvenement une fois de plus passe outre le parlement

Budget : 39 amendements votés par les députés annulés par le gouvernement

            

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 18 novembre dans la soirée, le projet de budget pour 2011. Ce vote s’est fait dans la douleur. Le ministre du budget, François Baroin a imposé une seconde délibération sur un certain nombre d’articles et ainsi fait annuler 39 amendements adoptés par les députés au nom de “l’équilibre du budget”.

“Je suis rapporteur du budget depuis 2002, c’est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes”, a dénoncé Gilles Carrez (UMP). “C’est un mépris du Parlement”, a appuyé le socialiste Pierre-Alain Muet.

Avec cette seconde délibération, l’objectif d’un déficit de l’Etat ramené d’environ 150 milliards d’euros cette année à 91,6 milliards l’an prochain sera respecté, a souligné M. Baroin.
Parmi les amendements annulés par le gouvernement figurent un certain nombre de dispositions sur lesquelles des “notes” avaient été faites sur ce blog. Voici donc un point sur ce qui a été remis en cause.

Exonération de charges pour les particuliers employeurs. Les députés avaient maintenu une exonération de 10 % contre 15 % actuellement, quand le gouvernement voulait la supprimer. C’est cette suppression totale qui a été imposée.

Dispositions relatives à la réforme de la taxe professionnelle. Les députés avaient adopté un certain nombre de dispositions relatives à la réforme de la taxe profesionnelle contre l’avis du gouvernement. Celui-ci les a annulées. Il en va ainsi d’un amendement qui visait à dissuader les entreprises de multiplier les filiales afin de bénéficier de dégrèvements sur le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). (Lire ici).

Le gouvernement a également annulé la réduction de 8 % à 4 % des frais de gestion perçus par l’Etat auprès des collectivités sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Financement des transports en commun. Le gouvernement a annulé un amendement qui autorisait les collectivités de moins de 100 000 habitants à accroître de 0,55 % à 0,85 % la taxe transport acquittée par les entreprises pour financer les moyens de transport en commun. (Lire ici).
Bonus de retraite pour les parents de trois enfants. L’amendement qui visait à imposer fiscalement la majoration de pension de 10 % pour les parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants n’a finalement pas été adopté, contrairement à ce qui avait été indiqué.

Quelques concessions

Face à des députés très “remontés, M. Baroin a fait quelques concessions mercredi soir.

Le ministre s’est engagé à augmenter d’un point la pension des anciens combattants au 1er juillet 2011 là où les députés avaient voté une hausse de 2 points et où le projet du gouvernement était de n’en accorder aucun.

Les exonérations dont bénéficent des organismes d’intérêt général dans les zones de redynamisation rurale(ZRR) ont également été maintenues. “Je maintiens que c’est un péché de subventionner des emplois déjà existants à 70 000 euros, mais les arguments développés ont été entendus et retenus. Nous ne reviendrons pas sur ce vote qui représente 110 millions d’euros”, a indiqué M. Baroin.

source : http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/18/budget-39-amendements-votes-par-les-deputes-annules-par-le-gouvernement/